Les membres du conseil de quartier de la Cousinerie et les élus souhaitent mettre en place un verger partagé et participatif. Le but : créer un lieu d’échange et de convivialité afin de renforcer les liens entre les habitants, tout en les sensibilisant aux enjeux environnementaux et en mettant en avant une alimentation saine et locale. Le Conseil de quartier et la Ville ont identifié un terrain où cet aménagement serait possible, entre les rues de la Cimaise et de la Constituante.
Un questionnaire est lancé afin de sonder les attentes des « Cousins » et des « Cousines ».
A l'issue du sondage, une réunion publique sera organisée avec les élus et les services municipaux pour définir les différentes possibilités. Ce questionnaire est accessible en ligne jusqu'au 25 juin 2024.

 

1 CGU
2 Informations
3 Jardin partagé
4 Terminé
 

Conditions générales d'utilisation du formulaire

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Coordonnées du responsable de traitement

Mairie de Villeneuve d’Ascq
Place Allende
59650 Villeneuve d'Ascq
Tél : 03 20 43 50 50

Finalités du traitement

Les informations collectées via ce formulaire serviront à reccueillir vos avis concernant la création d'un jardin partagé à la Cousinerie.
Elles seront analysées, exploitées et restituées de sorte que les personnes y ayant participé ne seront pas identifiables.

Base juridique

Ce traitement a pour base légale l'exécution d'un contrat [Article 6 (1) (b) du RGPD : « Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle- ci »].

Caractère obligatoire ou facultatif des données

Tous les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement du formulaire :
  • Sexe, tranche d'âge, rue de domiciliation

Destinataires

Dans les limites de leurs missions, fonctions et attributions respectives, sont destinataires de tout ou partie des données :
  • Le service participation citoyenne ;
  • Le cas échéant et à seules fins de maintenance, les services municipaux chargés du numérique (Communication, Direction des systèmes d’information) et leurs fournisseurs de maintenances et de prestations informatiques.

Transfert des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

Durée de conservation

Les inscriptions aux tables rondes seront conservées 3 ans au plus à compter de leur déroulement, puis éliminées.
 

Droits des personnes

Dans les limites prévues par la loi, vous disposez de droits (opposition, accès, rectification, effacement, limitation, portabilité) sur les données qui vous concernent.
Pour toute demande d’exercice de vos droits, vous pouvez vous adresser au délégué à la protection des données (DPO) :
  • Par voie électronique : dpo@villeneuvedascq.fr
  • Par courrier postal :        Le délégué à la protection des données (DPO)
                                                  Hôtel de Ville
                                                  Direction des systèmes d'information
                                                  Place Allende
                                                  59650 Villeneuve d'Ascq

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.