Tout producteur souhaitant occuper le domaine public susvisé pendant le marché éphémère du 28 mai 2024, est invité dans un délai de 20 jours suivant l’affichage du présent avis, à proposer sa candidature par mail à : sjohnson [arobase] villeneuvedascq [point] fr ou par courrier à l’adresse suivante :
Mairie de Villeneuve d’Ascq
Hôtel de Ville
Service Développement économique
BP. 80089
59652 VILLENEUVE D’ASCQ CEDEX
Procédure d’attribution
A l’issue du délai de 20 jours calendaires suivant l’affichage du présent avis ; la procédure d’attribution sera réalisée afin de désigner les titulaires de l’autorisation d’occupation du domaine public.
Conditions d’occupation
L’autorisation fera l’objet d’un encaissement par les placiers le jour de l’événement et d’un arrêté municipal pour la durée de l’événement. La présente occupation revêt un caractère précaire, révocable et strictement personnel. Elle sera destinée à l’utilisation figurant dans l’arrêté et n’est pas constitutive de droits réels.
La redevance d’occupation du domaine public pour les manifestations commerciales réunissant les Producteurs et Artisans locaux est de 1,50 € le mètre linéaire.
Date limite de réception des candidatures : le 15 mai 2024 à 12h00.